Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Je vous entends d’avance, car nous nous connaissons bien !

Enfin, sur les différents points que je viens de citer, malgré un certain nombre de divergences qu’il ne s’agit pas de nier car elles existent et partagent quelquefois les groupes politiques eux-mêmes – le débat l’a montré, notamment en commission –, je considère qu’il y a eu de réelles avancées et les garanties qui ont été données sont importantes. Par conséquent, ce débat a été utile.

Mes chers collègues, n’ayant fait état, vous l’aurez remarqué, que de trois considérations sur les quatre annoncées, j’en viens à la quatrième. §

Puisqu’un certain nombre de ceux qui ont participé à ce débat ont été, sont ou seront des amis de Michel Rocard – le futur s’applique à Mme Éliane Assassi en particulier ! –, je vous indique que nous sont particulièrement chers les deux membres de phrase que vous avez bien voulu rapporter, monsieur le ministre, et que M. Jean-Jacques Hyest a cités de manière cursive.

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