Intervention de Manuel Valls

À cette heure tardive, moins tardive toutefois que ce que nous avions imaginé, je souhaite d’abord remercier, en quelques mots, toutes celles et ceux qui ont participé à ce débat, qui fut de très grande qualité, sur un sujet toujours délicat.

J’ai eu l’occasion, dans mon propos liminaire, de revenir sur un certain nombre de choix effectués depuis six mois par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Je pense aux étudiants et aux conditions de rétention, s’agissant plus particulièrement de la présence des familles et des enfants dans les centres de rétention.

J’ai souligné que nous publierions dans quelques jours une circulaire relative aux régularisations, rappelant nos principes et objectifs quant au nombre de ces régularisations.

J’ai annoncé que nous préparions un projet de loi qui porterait, notamment, sur un nouveau titre de séjour. Ce texte sera défendu par le Gouvernement au cours du premier semestre de l’année 2013, après que le parlementaire en mission aura remis le travail dont il a été chargé sur cette question et que le débat sur l’immigration économique et les étudiants étrangers, qui devrait intervenir au début de l’année prochaine, aura eu lieu.

Le présent texte a pour objet d’abolir le délit de solidarité, mais aussi, c’est le point essentiel, de combler un vide juridique. Il y va de l’État de droit et de notre capacité à mener une politique de traitement des dossiers des étrangers en situation irrégulière. L’adoption définitive de ce projet de loi nous permettra de nous doter des moyens nécessaires.

Nous menons une politique à la fois juste, respectueuse des droits des personnes et ferme. Il s’agit de lutter contre l’arbitraire en tenant compte de la situation de l’Europe et du monde. Cela nécessite débats, maîtrise de ces débats, apaisement et fermeté. L’État doit avoir les moyens de faire face aux grands défis de l’immigration, notamment aux problématiques liées à l’immigration irrégulière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le fait que ce texte puisse être voté à une très large majorité, grâce au soutien de nombreux groupes, à l’issue d’un débat de qualité, renforcera bien sûr la politique du Gouvernement mais surtout la cohésion de notre pays. §