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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. Philippe Adnot une proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d’un plan de licenciement économique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 453, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
