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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
-Décision du Conseil portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4501 ;
-Décision du Conseil portant nomination d’un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4502 ;
-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4503 ;
-Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4504.
