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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2011.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2011
