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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 novembre 2012 à 21h45
Ordre du jour
Jean-Claude Carle, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 13 novembre 2012, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013) ;
Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 107, 2012-2013) ;
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 104, 2012 2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
