Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement de M. Foucaud, l’objectif des dispositions qu’il prévoit de supprimer étant justement de permettre la création du nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, dont les missions relèvent nécessairement de la loi.

Pour répondre à votre interrogation, monsieur le rapporteur, je vous précise très clairement que le conseil de surveillance comprendra bien, sur les sept représentants des caisses d’épargne, cinq représentants des sociétaires. De la même manière, il comprendra cinq représentants des sociétaires pour le réseau des banques populaires, soit dix représentants au total sur les dix-huit membres du conseil de surveillance, sans compter les quatre représentants des salariés.