Intervention de Bernard Vera

La mise en place de l’organe central prévu par le projet de loi a connu une première évolution.

Ainsi, l’Assemblée nationale a acté la nécessité d’une représentation majoritaire des sociétaires des caisses d’épargne et des banques populaires au sein du conseil de surveillance du nouvel organe central. Mais, ce faisant, elle n’a fait qu’une partie du chemin.

Ce que nous préconisons au travers de cet amendement, c’est d’éviter que ne se produise un processus de cooptation des représentants des sociétaires, qui pourrait nuire à la pertinence de l’ensemble.

On rappellera, en particulier, qu’aux termes de l’article 4, qui déroge très largement au droit commun pour assurer la réussite de l’opération de fusion, peu de moyens seront laissés aux sociétaires pour intervenir, ne serait-ce que fort partiellement, sur l’opération dans son ensemble.

Au demeurant, l’émergence de contentieux juridiques sur le dossier de la fusion, à l’image de celui qui a été déposé récemment par les organisations syndicales des caisses d’épargne dans trois régions, montre, s’il en était besoin, que l’on fait bon poids, dans ce projet de loi, des règles jusqu’ici en vigueur.

En l’occurrence, ce qui nous importe– nous reparlerons de la question de l’évaluation des apports lors du débat sur l’article 4 –, c’est que les dirigeants du nouvel organe central soient légitimés par les responsables des caisses régionales d’épargne et ceux des banques régionales du groupe Banque Populaire.

Cet amendement vise donc à assurer que cette légitimité découle de l’approbation majoritaire, au niveau des structures coopératives concernées par le nouvel organe central, de l’élection de tel ou tel membre du conseil de surveillance.

Ce cheminement démocratique est à nos yeux une garantie pour éviter tout conflit d’intérêts et toute incompréhension qui viendrait à se manifester.