Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En conséquence, à l’instar de la commission, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
