Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Cet amendement ne nous semble pas compatible avec les méthodes de fonctionnement d’un groupe bancaire. Le fait de demander à la direction générale de rechercher systématiquement une majorité sur les principales décisions s’apparente plus au mode de fonctionnement d’un conseil général ou d’un conseil régional qu’à celui d’une banque.

Mes propos ne se veulent nullement désobligeants ou culpabilisants, mais force est de reconnaître que les environnements ne sont pas comparables. De fait, les décisions ne font pas sentir leurs conséquences dans des délais totalement identiques.

Franchement, je ne crois pas que l’on puisse « plaquer » les principes régissant le fonctionnement de nos collectivités locales sur un ensemble d’établissements de crédit tel que celui-ci.

Pour cette raison, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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