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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur. Celui-ci, à la page 59 de son excellent rapport, a d’ailleurs dressé un tableau comparatif très éclairant des dispositions législatives afférentes au statut et aux missions des organes centraux actuels et du futur organe central du groupe.
La Banque fédérale des banques populaires est chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du réseau des banques populaires. Il n’y a aucune raison de réduire les pouvoirs du nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires par rapport à ce qui prévaut aujourd’hui.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
