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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis émis par M. le rapporteur.
Afin d’assurer sa mission, l’organe central sera chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité du groupe et en assurer un pilotage efficace. Pour cela, il doit avoir un droit de regard sur toutes les opérations de titrisation ou d’émission d’instruments financiers des établissements qui le composent.
