Intervention de Bruno Gilles

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps que celui-ci les amendements n° 262 rectifié ter et 263 rectifié ter.

Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, inclut les dépenses de congrès et de communication institutionnelle dans l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments, et ce pour financer les associations de patients.

Cette disposition affectera non seulement les laboratoires, mais aussi la presse médicale. Elle touchera surtout l’industrie des congrès et des expositions : la France, mes chers collègues, il faut le rappeler, est le troisième pays au monde en termes de congrès et Paris est la deuxième ville au monde.

Les congrès scientifiques représentent près de la moitié de cette activité qui contribue très largement à l’économie de notre pays.

L’adoption de cette disposition en l’état signifiera la raréfaction des congrès scientifiques de haut niveau en France, au profit des pays où les coûts d’organisation seront moins élevés, la fin des publications de langue française – l’article réincorpore, en supprimant leur ancienne exclusion, les publications qui ne mentionnaient pas de produits remboursables ou qui avaient une dimension scientifique.

Cette disparition des congrès et des publications de langue française aura également un impact négatif sur le rayonnement scientifique de la recherche et de la médecine françaises.

Il serait donc souhaitable que le Sénat revoie le périmètre de cette taxe en excluant les publications, les congrès et les frais associés à caractère scientifique, ainsi qu’en réintégrant l’exclusion des dépenses institutionnelles dès lors que le nom de produits remboursables n’est pas mentionné.