Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour toutes les raisons déjà avancées.
