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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Monsieur Foucaud, le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Les mesures relatives au pouvoir d’agrément des statuts par l’organe central, que vous contestez aujourd’hui, existent et s’appliquent aux organes centraux à la fois des banques populaires et des caisses d’épargne.
Je le rappelle, aux termes de l’article L. 512-11 du code monétaire et financier, la Banque fédérale des banques populaires est chargée d’« approuver les statuts des banques populaires et leurs modifications ». La Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance établit les statuts types de celles-ci et des sociétés locales d’épargne. En la matière, il n’y a donc rien de nouveau dans le dispositif proposé.
