Intervention de Nicole Bricq

Les caisses d’épargne doivent assurer, de par la loi, des missions d’intérêt général, que la plupart d’entre nous connaissent puisqu’elles sont effectuées à un niveau très local. Ces établissements peuvent ainsi, compte tenu de leur caractère particulier, soutenir des initiatives sociales solidaires, soit par un apport de crédits, soit par des actions concrètes, telles que l’accompagnement de personnes en difficulté.

Ces missions d’intérêt général, bien que restreintes, n’ont toutefois pas disparu complètement à l’occasion de la banalisation du livret A. Elles ont d’ailleurs été confirmées par la loi de modernisation de l’économie, dont nous allons bientôt célébrer la première année d’existence.

Puisqu’un nouveau groupe est constitué – nous ne reviendrons pas sur la question de savoir s’il s’agit d’un rapprochement ou d’une fusion –, il convient de prévoir que les missions d’intérêt général exercées par une entité, les caisses d’épargne, puissent l’être aussi par l’autre, les banques populaires. À cette fin, nous proposons d’inscrire cette référence aux missions d’intérêt général dans le code monétaire et financier pour les deux réseaux concernés. Ce serait une manière d’homogénéiser la future entité.