Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les caisses d’épargne conservent des missions spécifiques de promotion et de collecte de l’épargne ainsi que de développement de la prévoyance. Ni l’histoire ni la loi n’ont confié de telles missions aux banques populaires, qui sont davantage tournées vers le financement des petites et moyennes entreprises.
L’adoption de cet amendement serait donc contraire à l’objectif de respect de l’autonomie et de la spécificité de chaque réseau, objectif que vous avez vous-même rappelé à maintes reprises, madame Bricq.
