Intervention de Hervé Novelli

Sans surprise, le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je tiens à le préciser, monsieur Carrère, les dispositions que vous proposez de supprimer s’appliquent aujourd’hui à la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance. Il convient en effet de donner à l’organe central les moyens de faire respecter les instructions données aux établissements constituant le groupe.

Or le fait de restreindre l’exercice du pouvoir de révocation au cas où une décision est contraire aux instructions de l’organe central me semble aller à l’encontre de cette gouvernance efficace que nous appelons de nos vœux.