Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le secrétaire d’État, la rédaction que vous proposez pour l'article L. 512-108 du code monétaire et financier – elle a, certes, sa cohérence, même si je ne la partage pas – est porteuse, selon moi, de conflits à venir.

Mes chers collègues, je vous demande de bien mesurer la portée de votre vote : imaginez que l’organe central décide, tout à coup, sans concertation, de prononcer la révocation du dirigeant d’une caisse régionale, lequel aurait été nommé par cette dernière, sur proposition dudit organe central. Cela risque d’entraîner de très graves frictions entre l’échelon régional et l’échelon national !

À mon sens, mieux vaut qu’une telle décision soit prise à l’échelon régional : il serait totalement contradictoire d’autoriser une caisse régionale à procéder à la nomination de son dirigeant tout en permettant à l’échelon national de prononcer la révocation de celui-ci.