Intervention de Philippe Marini

Certes, mais, si je ne me trompe, l’amendement porte sur le principe de l’élection des membres.

Il est prévu que le conseil de surveillance comprenne quatre représentants des salariés. Deux sont semblables à des sénateurs, puisqu’ils sont élus par les comités d’entreprise, dans le cadre d’un système à deux niveaux, et deux sont semblables à des députés, car ils sont élus par un collège unique. Si je comprends bien – et j’en demande confirmation à M. le secrétaire d’Etat –, les salariés de chacune des branches éliraient un représentant au conseil de surveillance : ce seraient les « députés ». (

Finalement, c’est un système très équilibré qui nous est proposé. Deux « députés » et deux « sénateurs » : que peut-on demander de mieux ?