Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité » programme « sécurité et éducation routières » de la mission « sécurité » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des rapports spéciaux

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je remercie les deux rapporteurs spéciaux et les félicite pour la qualité de leurs analyses. Je voudrais pour ma part avoir des éclaircissements sur le temps de travail des policiers et des gendarmes. Comment est géré ce temps ? Est-il suffisant ? Comment se répartit-il entre les missions de prévention et de surveillance ?

Sur les investissements, quelle est désormais la ligne du ministère de l'intérieur entre la maîtrise d'ouvrage directe par l'Etat, les partenariats public-privé (PPP) et les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ?

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