Intervention de Joël Bourdin

Je ne comprends pas le pessimisme que recèlent ces amendements. En effet, les caisses d’épargne assurent bien leurs missions sociales. À un moment donné, c’était une obligation : il fallait réserver, dans les résultats, une partie qui était liée aux rémunérations des parts sociales. Un mécanisme très simple permettait, au moment de la répartition des résultats, de financer des actions sociales.

Bien qu’il ne soit plus obligatoire pour les caisses d’épargne, avec la disparition du monopole de la distribution du livret A, de réserver une partie de leurs résultats au financement des actions sociales, j’ai constaté, au travers des délibérations de la Fédération nationale des caisses d’épargne et de quelques caisses d’épargne, que celles-ci avaient gardé l’habitude de le faire, de manière facultative, mais massive. Il n’y a donc pas lieu d’être inquiet : cette mission sociale continue d’être assurée.