Intervention de François Fortassin

Le déséquilibre entre les recettes et les dépenses nécessitera de recourir à l'emprunt auprès de l'Agence France Trésor. L'encours de dette à la fin de l'année 2013 pourrait donc s'élever à 1 239 millions d'euros. La bonne nouvelle est que la maîtrise des dépenses prépare un retour à l'excédent en 2014... si le trafic aérien ne subit pas de repli.

Bien sûr, la DGAC pourrait augmenter ses recettes pour faire face à son endettement chronique. Elle fait valoir, à juste titre, que les redevances de navigation aérienne ne couvrent pas toujours le coût complet du service rendu à l'usager. Cette demande est légitime et a été partiellement entendue, puisque l'article 32 du projet de loi de finances lui accorde 5,5 millions d'euros de recettes supplémentaires au titre du recouvrement de taxes qu'elle perçoit pour le compte d'autres personnes publiques. L'effort est modeste et il doit le rester, au moins pour l'instant, car la DGAC doit d'abord faire la preuve de sa capacité à maîtriser sa dépense, comme elle s'y est engagée sur la période triennale.

Je vous propose un amendement tendant à réduire de 15 millions les dépenses de personnel de la DGAC. La masse salariale, hors pensions et cotisations de sécurité sociale, augmente en effet de près de 23 millions malgré la diminution des effectifs de 100 agents. Les documents budgétaires décomposent cette hausse : GVT, schéma d'emplois, mesures catégorielles, mesures générales, etc. Tous ces éléments, très classiques, contribuent à diminuer la dépense. Puis sous une rubrique « Autres », sont inscrits 26,6 millions d'euros, dont 8,1 millions financent les primes « d'accompagnement des restructurations » de la DGAC. Celle-ci n'est pas soumise à un plan social justifiant une prime supplémentaire pour des contrôleurs aériens déjà fort bien pourvus ! Je vous propose de réduire cette prime et de rogner 11 millions inscrits sur la ligne « Autres », qui ne font tout simplement l'objet d'aucune justification : voilà une bien mauvaise manière faite au Parlement. Sur la forme, ce n'est pas acceptable ; sur le fond, je suis curieux d'entendre les explications du ministre et je ne serais pas étonné de dénicher de nouvelles primes !