Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial

Est-il normal de recourir à l'emprunt dans le cadre d'un budget annexe ?

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