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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Programme « egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis :C'est parce que cela ne concerne que les peines supérieures à cinq ans.
