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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « immigration asile et intégration » « asile » - examen du rapport pour avis
Pierre-Yves Collombat :Je n'ai que deux questions : au total, quel est le taux de réponses positives aux demandes en matière d'asile ? Concernant l'Arménie, quels sont les éléments qui ont conduit à son retrait de la liste des pays d'origine sûrs par le Conseil d'État ?
