Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais il s'agit de l'application de la Convention de Genève, qui prévoit qu'une demande d'asile ne peut être présentée que par une personne qui n'est plus dans son pays.

La procédure prioritaire concerne aujourd'hui 26 % des demandes d'asile. 15 % des premières demandes le sont en procédure prioritaire. La qualité de réfugié est accordée dans 8,9 % des cas, 13,4 % pour les seules premières demandes qui ne sont pas formulées dans des centres de rétention administrative. Devant la CNDA, plus de 10 % des recours concernent des demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Cette procédure pose de véritables interrogations...

Enfin, en réponse à Pierre-Yves Collombat, la qualité de réfugié a été accordée dans 25,1 % des cas au total en 2011. La France se situe dans la moyenne européenne de ce point de vue.

Concernant l'Arménie, pour ce seul pays, les demandes d'asile ont augmenté de 107 % en 2011, à la suite de l'annulation par le Conseil d'État, le 23 juillet 2010, de son inscription sur la liste des pays sûrs. Beaucoup d'Arméniens demandent l'asile mais les taux d'accord pour cette nationalité ne sont pas très élevés.