Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « immigration asile et intégration » « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

L'Arménie a été retirée de la liste des pays sûrs en raison du conflit dans le Haut-Karabagh avec l'Azerbaïdjan et des difficultés qu'a rencontré ce pays pour se voir reconnaître la qualité d'État, à la suite de la chute de l'URSS. Il y a un véritable problème d'apatridie dans beaucoup de pays de l'ex-URSS.

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