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Intervention de Marylise Lebranchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Merci, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les sénateurs pour ce moment d'échanges. J'ai un portefeuille complexe mais cohérent...
Concernant la fonction publique, le principe est simple. Sur le quinquennat, les effectifs seront renforcés dans deux domaines majeurs : l'enseignement, avec 60 000 postes, et la sécurité et la justice, avec 5 000 postes. Je laisse de côté la fonction publique hospitalière, car elle relève de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le budget 2013 met en oeuvre ces deux priorités dans le respect de l'engagement d'une stabilité de l'emploi public.
Dès 2013, 10 011 postes seront créés dans l'enseignement avec 8 781 postes au sein du ministère de l'éducation nationale, 1 000 postes dans les universités, 230 postes pour l'enseignement agricole.
En rajoutant les 6 778 postes créés dès la rentrée 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2012, ce sont 16 789 postes qui auront été créés pour l'enseignement par le Gouvernement.
Les 1 000 emplois nouveaux attribués aux universités en 2013 permettront d'améliorer les conditions d'encadrement et d'accompagnement des étudiants car beaucoup échouent au cours des deux dernières années, et d'engager les innovations pédagogiques nécessaires en licence.
