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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Sophie Joissains, rapporteur pour avis :En ce qui concerne la RGPP, elle a quand même produit de bonnes mesures ; je vous renvoie au rapport établi en septembre dernier par les inspections des finances, de l'administration et des affaires sociales. Les restructurations administratives au niveau central seront-elles remises en cause par le Gouvernement ?
En ce qui concerne le programme budgétaire, quel est l'avenir de la DGAFP ? Sera-t-elle rattachée aux services du premier ministre comme la DGME.
Enfin, la RéATE a mis en place des directions départementales interministérielles. A quels ajustements le Gouvernement souhaite-t-il procéder pour poursuivre la réforme ?
