Intervention de Marylise Lebranchu

La DGME ne disparaît pas. Elle est simplement intégrée au sein du nouveau secrétariat général.

Pour répondre aux interrogations relatives aux DGCCRF, Benoît Hamon a effectivement souligné les difficultés liées à la protection des consommateurs en raison de la baisse des effectifs. Nous devons rappeler que l'une des missions régaliennes de l'Etat est la protection et la sécurité. On constate effectivement une baisse très forte des effectifs dans ces directions. Nous avons saisi les préfets afin de disposer d'un état des lieux local sur cette question. Nous rencontrons des difficultés pour obtenir la localisation des fonctionnaires de tous les ministères.

Je suis d'accord avec vous, la fonction de contrôle est très importante. Au-delà de la protection de la santé, il s'agit également de contrôler la contrefaçon - qui est un véritable sujet en France - et l'application des normes. La sécurité ne concerne pas seulement la police, mais va au-delà. Il faut s'interroger sur le transfert ou la délégation de certaines missions afin de conserver cette mission de contrôle. J'ajoute que la DGCCRF a mis en place une première étude de contrôle sur le e-commerce à la suite d'importations frauduleuses de tabac.

S'agissant de la question de la modernité de la DGME. Il est vrai que c'est une structure petite, qui regroupe des personnels de qualité (130 personnes) avec beaucoup de consultants. On conserve une structure très souple. Mais il manquait à la DGME une entrée interministérielle. Quand la DGME a été mise en place, il a été demandé à la DGAFP et à la DB de mettre en commun leurs informations et leurs prospectives, avec des réunions régulières des trois directeurs. La DGAFP s'est sentie moins responsable de l'organisation de la fonction publique d'État en raison d'une tutelle de la DB. Cette coopération a cessé le jour où la RGPP s'est résumée à des problématiques budgétaires. La simplification administrative opérée par la nouvelle organisation permet une meilleure coopération entre les différentes directions. L'onction interministérielle est importante afin que chaque ministre se sente responsable non seulement des lois et décrets qu'il est chargé d'appliquer mais également de son administration.