Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avec Alain Richard, nous avons travaillé sur deux propositions de loi complémentaires, l'une ayant été votée et l'autre étant encore en discussion parlementaire. Dans mon département, je suis confronté aux difficultés rencontrées par trois communautés qui doivent fusionner. En effet, l'une d'elles -qui n'est pas la plus grande- a la compétence en matière d'équipements scolaires, contrairement aux deux autres. Or, on ne peut faire la fusion que si ces dernières prennent en charge cette nouvelle compétence, comme l'exige la loi. L'unique solution consisterait à ce que la première se dessaisisse de cette compétence et crée un syndicat pour l'assumer.