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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Toute la problématique de la petite couronne s'intègre dans la question de Paris-Métropole. Je n'ai pas de réponse à apporter sur le plan juridique. L'intention du Gouvernement est d'aller vers des solutions de dialogue, des solutions concertées.
