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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Nous travaillons sur cette question avec Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Concernant les métropoles, chaque cas est particulier, mais nous avons établi des liens forts entre elles avec la loi PLM, qui donne une unité globale au régime juridique de ces villes. Notre objectif est donc de préserver la cohérence de cet ensemble. Mme Marylise Lebranchu a été chargée par le Premier Ministre de rencontrer les élus sur ce sujet.
