Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - examen du rapport pour avis»

Je mets aux voix l'avis de notre commission sur le présent programme.

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