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Intervention de Cécile Duflot
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
Nous examinerons ensemble un nouveau projet de loi sur le logement dans quelques jours, je me concentrerai donc aujourd'hui sur quelques points budgétaires essentiels.
Le logement est une des grandes priorités du Gouvernement et le budget 2013 en témoigne : la mobilisation est exceptionnelle en faveur du logement, en dépit d'une baisse apparente des crédits. Ceux-ci représentent 9,8 milliards d'euros, dont 7,8 milliards pour l'État et 2 milliards supplémentaires, à savoir 590 millions issus de la vente des quotas carbone, qui seront versés à l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) pour financer l'isolation des logements des plus modestes, ainsi que 900 millions provenant d'Action Logement ou encore 600 millions de prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui seront affectés aux aides personnelles au logement (APL). Grâce à la mobilisation de tous les acteurs, nous pourrons construire 150 000 logements locatifs sociaux par an. L'objectif est très ambitieux mais il ne s'agit pas d'affichage, les crédits existent bel et bien.
L'aide à la pierre est en progression de 11 %, de 450 à 500 millions d'euros. J'ai signé hier avec les partenaires sociaux une lettre d'engagement mobilisant Action Logement aux côtés du Gouvernement. Les fonds d'épargne sont également mobilisés. Le plafond du livret A sera progressivement relevé. Les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence progressent de 4 %, à 1,2 milliard : de nouvelles places seront créées et nous mettrons l'accent sur l'accompagnement, afin que les personnes accèdent à des logements pérennes, l'hébergement d'urgence devant être une solution provisoire.
L'APL est un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté et faire respecter le droit au logement. En 2012, l'APL sera de nouveau indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL) et elle atteindra 17,3 milliards d'euros, contre 16,8 en 2012. Delphine Batho et moi travaillons sur un grand plan de rénovation énergétique, pour engager la transition énergétique et réduire le coût de chauffage des logements, grâce à une meilleure isolation.
