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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
Claude Bérit-Débat :Lorsque nous avons débattu la loi de mobilisation du foncier en septembre, les sénateurs avaient introduit dans le texte la suppression du prélèvement HLM. Cette mesure va-t-elle être reprise dans le nouveau projet de loi ? Pour financer l'Anah, vous allez mobiliser 590 millions sur la vente des quotas carbone, mais d'autres ministères souhaitent également bénéficier de cette manne, notamment le ministère de l'agriculture, pour la forêt. Pouvez-vous donner quelques précisions sur le sujet ? Ne pourrait-on envisager de privilégier la filière bois française pour la construction de logements ?
Le Gouvernement a lancé un ambitieux plan pour l'amélioration de la performance énergétique de 500 000 logements anciens. Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre cet objectif ?
