Intervention de Cécile Duflot

Comme l'a indiqué le Premier ministre, les taux intermédiaire et supérieur de la TVA vont être relevés en 2014 tandis le taux sur les biens de première nécessité diminuera. Pour l'instant, il n'est pas question de remettre en cause la liste des biens ou services relevant de chaque taux. Il est clair que, dans certains secteurs, la modification causera des difficultés. L'effort significatif que nous réalisons en faveur du logement en 2013 ne doit pas être absorbé par la hausse de la TVA... Je n'ai pas de réponse à vous apporter pour l'instant. Mais le nouveau taux s'appliquera seulement en 2014.

Le relèvement en cours du plafond du livret A aboutira à terme à un doublement. Comme l'a dit M. Pierre Moscovici, la question n'épuise pas d'autres considérations, sur le niveau de centralisation ou la rémunération des banques. Nous sommes en discussion avec la Caisse des dépôts. Nous travaillons sur un super prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) pour financer dans les zones les plus tendues des logements dont les loyers seraient inférieurs à ceux du PLAI actuel. La lettre que j'ai signée avec les partenaires sociaux nous engage à travailler sur la durabilité et la soutenabilité à long terme. Le premier comité de pilotage s'est réuni hier, le suivant aura lieu à la mi-décembre et le suivant en février. La question retient l'attention de tous et l'Etat assumera ses responsabilités.

Même si le calendrier parlementaire n'est pas encore totalement fixé, nous rediscuterons prochainement du logement social et de la mobilisation du foncier public. Il est probable que la suppression du prélèvement HLM sera à nouveau votée. J'espère que cette loi sera définitivement adoptée d'ici la fin de l'année et sa mise en oeuvre interviendra donc dans les temps. Je vous confirme qu'il n'y aura pas de nouveaux prélèvements sur les organismes HLM, suite à l'accord solennel passé avec l'USH. La mobilisation de tous les acteurs, cela signifie aussi une mutualisation des moyens entre les organismes HLM afin que ceux qui ont besoin de construire puissent le faire dans les meilleures conditions.

Ayant inauguré plusieurs bâtiments construits par des entreprises européennes avec des bois d'Europe du Nord - ou d'ailleurs... - je suis persuadée que nous devons améliorer l'ensemble de notre filière, peut-être en allégeant nos normes, qui sont plus sévères que dans d'autres pays européens. Pour la filière bois, des financements sont certes nécessaires, mais la volonté politique est plus importante encore, pour ouvrir des marchés et avoir une chaîne cohérente de l'amont à l'aval.

Vous avez rappelé à juste titre l'ambition du plan de rénovation thermique : les anciens plans n'ont pas été suivis d'effets car les dispositifs étaient complexes et la communication malaisée. Il faut des mesures simples et de la pédagogie, d'autant que les propriétaires occupants sont souvent des personnes âgées, découragées par la difficulté des démarches. Je travaille d'arrache-pied à élaborer des mesures simples. Il vous reviendra de les promouvoir sur le terrain ! Nous voulons développer un secteur utile aux ménages, créateur d'emplois et bénéfique à l'environnement.