Intervention de Daniel Dubois

J'adhère à votre objectif annuel de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Mais votre budget est en recul de 5,8 % alors même que les statistiques de mises en construction sur un an sont mauvaises. Vos orientations m'inquiètent. Construire du logement, c'est affaire de budget et d'équilibre financier, mais aussi de confiance. Même si la hausse de la TVA est reportée à 2014, les opérations locatives sociales restent très difficiles à équilibrer. Les collectivités locales doivent souvent débourser entre 20 000 et 50 000 euros par logement. Vous annoncez le doublement du plafond du livret A, mais 40 milliards d'euros disponibles à la Caisse des dépôts pour le logement social ne sont pas consommés ! Ce n'est pas l'accès au crédit, mais l'équilibre financier qui pose problème. Que comptez-vous faire, madame la Ministre, à ce sujet ?

En plus des sommes versées par le conseil général et l'Anah, la communauté de communes que je préside accorde 500 euros à chaque opération du programme « Habiter mieux ». Nous avons nommé un référent par commune pour expliquer le programme. Mais les plafonds de revenu actuels - 1 100 euros pour une personne seule et 1 600 euros pour un couple - sont très restrictifs par rapport aux quelque 10 000 euros de travaux nécessaires. Pour toucher une population susceptible de consentir une telle dépense, il faudrait relever les plafonds. L'envisagez-vous ?

On estime à 60 000 le nombre de maisons individuelles qui n'ont pas été construites cette année - surtout dans les territoires ruraux - faute de certificat d'urbanisme (CU). Je ne dis pas que des notes blanches ont été envoyées en ce sens, mais obtenir un certificat est extraordinairement long... Il est très difficile de construire en zone rurale et je crains un effet de ciseaux avec les zones urbaines. Celles-ci ont d'autres problèmes que je ne méconnais pas, mais je regrette que la densification soit supprimée. Que compte faire le Gouvernement en faveur des territoires ruraux ?