Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville

L'obtention des certificats d'urbanisme et les recours abusifs freinent nombre d'opérations.

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