Intervention de Mireille Schurch

Les APL seront-elles revalorisées au 1er janvier ou au 1er avril, comme l'avait décidé l'ancien Gouvernement ? Comptez-vous les verser dès le premier mois et dès le premier euro, ou continuerez-vous à ne pas les verser en-dessous de 25 euros ? Il est indiqué dans le jaune budgétaire sur l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du logement que le dispositif Scellier est efficace pour accroître l'offre de logements locatifs, notamment dans les zones les plus tendues. Il ne contribue en revanche pas directement à la production de logements à loyers modérés, comme le fait le logement social dont le loyer peut être deux fois inférieur à celui du marché, même si, indirectement, il favorise la détente du marché locatif. Pourquoi ne pas réserver le bénéfice du dispositif Duflot aux propriétaires qui loueraient aux personnes éligibles au prêt locatif social (PLS) ?

Comment la Banque publique d'investissement (BPI) entend-elle aider la construction de logements sociaux ? Etes-vous favorable à la recentralisation du livret A auprès de la Caisse des dépôts afin que l'épargne populaire serve entièrement au financement du logement social ? Allez-vous accorder des prêts à taux zéro (PTZ) aux offices HLM ? Cette mesure avait été votée par la majorité sénatoriale en loi de finances pour 2012.

Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 25 % de logements sociaux en zones tendues ? Certes, les crédits de l'aide à la pierre augmentent, mais le montant de l'aide unitaire diminue : baisse de 2 100 euros par PLAI et de 400 euros par prêt locatif à usage social (PLUS).