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Intervention de François Lamy
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
Je me félicite que, dans la conjoncture actuelle, le Gouvernement ait reconduit l'ensemble des crédits de la politique de la ville. La baisse apparente de 525 à 505 millions d'euros est due au fait que les actions de prévention menées auparavant par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) le sont à présent par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
J'ai fixé trois priorités à l'Acsé : soutenir les associations qui sont en contact direct avec les habitants des quartiers populaires et qui luttent contre les discriminations, développer les programmes de réussite éducative, qui touchent près de cent vingt mille enfants de manière individualisée et qui ont fait leurs preuves, et se mobiliser en faveur de l'emploi dans les quartiers, en maintenant le système des zones franches urbaines ; j'espère pouvoir généraliser dès 2014 l'expérimentation des emplois francs conduite sur quatre communes, Marseille, Clichy-sous-Bois, Grenoble et Amiens, sans préjudice des actions menées par d'autres ministères, comme les emplois d'avenir qui sont destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés - mais jusqu'à Bac + 3 par exception - dans les zones prioritaires de la politique de la ville.
La solidarité nationale s'exprime à travers la péréquation financière. Le Gouvernement a pris en compte les difficultés de certaines communes en augmentant la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 120 millions d'euros pour la porter à un niveau historique, et en augmentant de 50 % la dotation de développement urbain (DDU) destinée aux cent communes les plus en difficulté - elle sera portée à 75 millions d'euros. Je signale que la dotation du Fonds de solidarité de la région d'Île-de-France passera de 210 à 230 millions. Et j'ai proposé que le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) passe de 250 à 360 millions d'euros, ce qui serait un record.
Un mot sur la rénovation urbaine : la lettre d'engagement prévoit qu'Action Logement la financera en 2013 à hauteur de 800 millions d'euros, qui seront complétés si nécessaire en loi de finances rectificative.
