Intervention de François Lamy

L'objectif affirmé de la politique de la ville est que ses crédits aient un effet de levier. Mais là où la politique de la ville s'implique, les dispositifs de droit commun régressent. Il convient donc, et c'est la mission du ministre de la ville, de mobiliser les autres ministères pour qu'ils fassent autant, voire mieux, dans ces quartiers, dans le cadre du droit commun. Je souhaite un nouveau contrat, global, de la politique de la ville, impliquant obligatoirement plusieurs signataires, dont l'État. Là où les administrations se sont engagées, les résultats ont été réels. Le conseil des ministres m'a autorisé à signer des conventions avec les ministères concernés par la politique de la ville : éducation nationale, emploi, intérieur, culture, santé, droit des femmes, vie associative, mémoire et anciens combattants sont autant de thèmes qui s'entrecroisent dans les problématiques de nos quartiers. Le cadre de ces conventions sera précisé la semaine prochaine par une circulaire du Premier ministre. Un conseil interministériel de la ville devrait se tenir au mois de février.

Les emplois francs ont été proposés par le président de la République pendant la campagne électorale. C'est une mesure pour l'emploi, mais aussi contre les discriminations : les jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) ont moins de chances, à qualification égale, d'obtenir un emploi. Il s'agit de faire en sorte que les employeurs s'intéressent à eux. Les quatre communes retenues pour l'expérimentation sont de taille et de dynamisme économique différents. Il sera intéressant de savoir si des effets pervers apparaissent. Quand au dispositif des zones franches urbaines (ZFU), il s'éteindra fin 2014 : il faut procéder à son bilan - les résultats semblent être inégaux. L'année 2013 sera une année d'évaluation.

J'ai lancé une concertation opérationnelle de trois mois le 11 octobre dernier, sur deux domaines : ce nouveau contrat global unissant droit commun et politique de la ville dans les quartiers, et une réforme de la géographie prioritaire. La dernière définition des ZUS date d'il y a bientôt vingt ans, nous avons 750 ZUS, à quoi s'ajoutent 415 zones de redynamisation urbaine, 2 500 contrats urbains de cohésion sociale, 100 ZFU, 396 programmes de rénovation urbaine (PRU). Nous souhaitons supprimer tous ces zonages au profit d'un territoire de contractualisation, le territoire d'intervention étant celui de la commune. La politique de la ville se concentrerait sur les territoires prioritaires. Toutes les communes qui disposent d'un contrat urbain de cohésion sociale pourront bénéficier d'un contrat de territoire passé avec l'État ; mais les crédits de la politique de la ville seront concentrés là où les besoins sont les plus forts.