Intervention de Martial Bourquin

Soyons clairs : pour percevoir la DSU, les communes sont obligées de délibérer en fin d'année sur toutes les actions sociales qu'elles ont conduites. Cette question est donc sans objet.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour les crédits que vous consacrez à la réussite éducative et au soutien aux associations. Les quartiers sensibles en ont besoin. La péréquation a un rôle important, mais pensez aux territoires industriels qui ont perdu la taxe professionnelle et sont ponctionnés au titre du FPIC ! C'est un drame, car la crise amenuise déjà les recettes... L'Anru a beaucoup démoli, et c'est très bien, mais il faut reconstruire, et de bons logements. Or l'Anru et la Foncière, interrogées, répondent qu'elles dépendent des crédits qu'on leur donne et que la reconstruction n'est pas aussi rapide que la démolition. Il existe, enfin, des quartiers en dehors des zones d'intervention de l'Anru qui ont besoin d'aide eux aussi. Ils n'ont eu aucun crédit pour l'amélioration de l'habitat. Faisons en sorte que tous les quartiers d'habitat social reçoivent l'attention des collectivités locales et du Gouvernement.