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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Schurch
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
Mireille Schurch :Quel avenir souhaitez-vous donner aux schémas de cohérence territoriale (Scot), par rapport aux PLU intercommunaux ou communaux ? Les élus s'y perdent un peu, et ont du mal à mettre en oeuvre ces schémas.
