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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Lamy
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
C'est un souci de cohérence qui nous anime. Je précise du reste que le FIPD est géré par l'Acsé. Le rapport de la Cour des comptes est à la fois exact et contestable : si la situation sociale n'a pas évolué dans certains quartiers de rénovation urbaine, c'est faute de mixité.
J'ai confié une mission sur la DSU à M. François Pupponi. Il est curieux que certaines communes reçoivent de la DSU et cotisent au FPIC. L'emploi de la DSU par les communes n'est pas suffisamment contrôlé par les obligations existantes. Un rapport vaudrait mieux qu'une délibération en conseil municipal. Une annexe thématique au budget pourrait être un bon outil, ou l'obligation d'un débat d'orientation sur la politique de la ville.
Sur la Foncière, dont le modèle économique posait problème, la lettre d'engagement signée par Mme Cécile Duflot avec Action Logement lundi apporte 200 millions d'euros garantis par an ; elle pourra ainsi redémarrer son activité et remplir au plus tôt ses engagements antérieurs. Retrouvons-nous à Amiens jeudi. Un certain nombre de villes - dont Amiens - ont défrayé la chronique dans la période récente, nous nous penchons sur cette question.
