Intervention de Marc Daunis

Je m'étonne de votre préconisation d'abstention, Madame le rapporteur : le précédent gouvernement, qui s'était engagé à accroître les moyens de l'enseignement supérieur pendant le quinquennat, n'avait augmenté que de 500 000 euros les crédits de fonctionnement des universités ; de plus, l'extension par le Gouvernement du dispositif du CIR à l'innovation, particulièrement au profit des PME, est un signal extrêmement fort et s'inscrit dans la droite ligne des préconisations que nous avions faites, avec notre collègue Michel Houel, et qu'avait également avancées notre collègue Martial Bourquin dans son rapport sur la désindustrialisation de la France.

Je présenterai néanmoins un amendement visant les entreprises qui, ayant bénéficié du CIR, procèdent ensuite à une diminution de leurs effectifs de R&D, voire au licenciement de tous leurs salariés, et délocalisent leurs services de recherche. Je propose une contractualisation sur le maintien de la masse salariale affectée à la R&D pendant au moins trois ans sur le territoire national, obligeant les entreprises ne respectant pas leurs engagements à restituer les sommes perçues au titre du CIR. Cela me paraît vital aujourd'hui si nous voulons que cet outil demeure efficace et soit pérenne.

Je partage entièrement votre préoccupation, Madame le rapporteur, sur les versements anticipés. Nous avions, l'an passé, préconisé un remboursement trimestriel pour les TPE. Peut-être pourrait-on avoir un système de créance plus souple ?

Je me félicite de la progression des crédits des EPST, et notamment la stabilisation de la dotation de l'IFP-EN, après une forte baisse les années précédentes. Comme notre président, je me félicite du rééquilibrage budgétaire opéré entre ces organismes et l'ANR.

Je n'ai pas entendu évoquer la création de mille postes universitaires pour la réussite des étudiants en premier cycle ...