Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Pour votre information, sachez que le rapporteur spécial pour avis de la commission des finances, M. Michel Berson, va déposer un certain nombre d'amendements, dont certains traiteront des problématiques évoquées. Je lui ai demandé notamment d'en rédiger un permettant d'empêcher la multiplication des filiales en vue d'optimiser le gain de CIR.

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