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Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Programme « pêche et aquaculture » de la mission « écologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
Gérard Le Cam, rapporteur pour avis :Le Conseil européen d'octobre a permis des ouvertures sur la possibilité pour le FEAMP de financer la modernisation des navires, notamment au niveau de leur motorisation. L'ancienneté du parc de navires pose des problèmes, en particulier de sécurité. Si l'on veut installer de jeunes pêcheurs, il faut des navires plus modernes.
En ce qui concerne les contrats bleus, il faudra interroger le ministre. Les contrats bleus sont un dispositif vertueux. Entre 600 et 900 navires s'engagent dans des démarches de contrats bleus. Le dispositif est mieux géré aujourd'hui.
FFP dispose d'un financement pérenne pour cinq ans. C'est naturellement peu satisfaisant de faire une politique publique sur fonds privés, mais FFP présente l'avantage d'utiliser des crédits qui ne peuvent être qualifiés de subventions publiques et permettent donc de respecter la rigueur du droit européen en matière d'aides d'État.
