Intervention de David Assouline

En tant que co-rapporteur de la mission « Médias », je me félicite que Mme la ministre ait défendu le budget de son ministère avec ténacité : il est difficile de faire comprendre à Bercy que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme... La baisse des crédits n'est pas indifférenciée, mais soigneusement ciblée ; en abandonnant des projets encore à l'étude ou mal lancés, on évite l'effondrement d'autres pans de l'action culturelle. De même, dans l'audiovisuel, c'est le groupe France Télévisions qui est le plus sollicité, car c'est là où la manne est la plus importante. Cependant, la réforme de 2009 n'avait pas garanti au groupe de financement durable : il a perdu cette année 70 millions d'euros de recettes publicitaires par rapport à 2011. A cela s'ajoutent les 30 millions reportés par le précédent Gouvernement pour des raisons électorales, et les 50 millions d'efforts demandés par ce projet de budget. Au total, cette perte de 150 millions risque de déstabiliser France Télévisions et de réduire le périmètre de ses interventions, qui justifie pourtant l'aide de l'État. Le budget présenté par Mme la ministre prévoit, en plus de l'inflation, une hausse de 2 euros de la redevance, ce qui représente un gain de 50 millions d'euros. Je proposerai de l'augmenter de 2 euros de plus : ramené à 50 millions d'euros, l'effort demandé au groupe sera supportable. A défaut, on risque d'assister à des licenciements, notamment auprès de la chaîne régionale France 3. Après avoir paré au plus urgent, il importe de trouver d'ici l'an prochain une solution durable pour financer l'audiovisuel public.

Sur la presse, on attend aussi un débat de fond. Pour l'heure, les aides de l'État sont à peu près reconduites malgré des ajustements liés à la contrainte budgétaire, mais il faut réfléchir à une réforme globale, qui devrait reposer sur deux principes. D'une part, il est anormal de financer indifféremment la presse d'information et d'opinion et des magazines qui ne remplissent aucune mission de service public. D'autre part, s'il est légitime d'aider les entreprises de presse par des mécanismes indirects, par exemple fiscaux, est-il encore opportun de leur donner du cash ? Est-ce compatible avec leur indépendance ?

Vous n'avez rien dit de l'aide à apporter à la presse quotidienne nationale qui s'est alliée à la presse quotidienne régionale pour demander à Google un retour sur les recettes publicitaires tirées des contenus de presse référencés. Une action est engagée conjointement avec l'Allemagne, et maintenant même le Portugal s'engage sur cette voie. Tous nous disent que gagner cette bataille facilitera leur mutation vers le numérique.